Arrêté n° 41 DIPAC du 19/01/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 41 DIPAC du 19 janvier 2010 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2010

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 5 du 04/02/2010 à la page 473 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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