Arrêté n° 45 J du 10/01/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 45 J du 10 janvier 1952 admettant le nommé Tehema Vairua a Tapi, dit Terii a Roo, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle et portant interdiction de séjour du sus-nommé

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 2 du 31/01/1952 à la page 37 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente