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Convention Etat/Pays n° 18-10 du 21/01/2010

Acte Mixte

Intitulé :

Convention d'application n° 18-10 du 21 janvier 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Travaux urgents destinés à l'alimentation en eau potable de l'île de Moorea (1re tranche)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".

Paru au Journal Officiel 2010 n° 6 du 11/02/2010 à la page 606 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 21/01/2010
Date d'expiration : 26/02/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 59 412 500 FCFP

Commentaires :

Opération soldée le 26 février 2015.

Textes modificatifs / Avenants :


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