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Convention Etat/Pays n° 23-10 du 22/01/2010

Acte Mixte

Intitulé :

Convention d'application n° 23-10 du 22 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 4.2 "Renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et de sécurité sanitaire", programmation 2009, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé".

Paru au Journal Officiel 2010 n° 6 du 11/02/2010 à la page 607 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 22/01/2010
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 2 317 345 FCFP

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