Arrêté n° 119 APA du 22/01/1952
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 119 APA du 22 janvier 1952 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants à Uturoa pendant les journées d'élections complémentaires au conseil municipal de cette commune
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 2 du 31/01/1952 à la page 42 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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