Rechercher un texte

Recherche avancée

Décision n° 43 FC du 10/01/1952

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 43 FC du 10 janvier 1952 fixant à compter du 1er janvier 1952 l'indemnité forfaitaire annuelle de déplacement allouée à M. Paul Fontaine, surveillant des travaux

Paru au Journal Officiel 1952 n° 2 du 31/01/1952 à la page 46 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.