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Décision n° 43 FC du 10/01/1952

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 43 FC du 10 janvier 1952 fixant à compter du 1er janvier 1952 l'indemnité forfaitaire annuelle de déplacement allouée à M. Paul Fontaine, surveillant des travaux

Paru au Journal Officiel 1952 n° 2 du 31/01/1952 à la page 46 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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