Arrêté n° 102 CM du 28/01/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 102 CM du 28 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n°918 CM du 2 juillet 2007 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière, non pris en compte pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
(NOR : TRA1000084AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 5 du 04/02/2010 à la page 525 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente