Décret n° 50-66 du 13/01/1950
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 50-66 du 13 janvier 1950 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France (JORF des 16 et 17 janvier 1950, page 625)
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 3 du 15/02/1952 à la page 58 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel