Arrêté n° 169 IT du 30/01/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 169 IT du 30 janvier 1952 portant réorganisation du bureau central de la main-d'oeuvre du port

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 3 du 15/02/1952 à la page 60 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1290 IT du 06/10/1952

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