Arrêté n° 176 DO du 31/01/1952
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 176 DO du 31 janvier 1952 fixant le taux des indemnités d'habillement des agents des douanes détachés Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 3 du 15/02/1952 à la page 61 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
