Arrêté n° 176 DO du 31/01/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 176 DO du 31 janvier 1952 fixant le taux des indemnités d'habillement des agents des douanes détachés

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 3 du 15/02/1952 à la page 61 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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