Décision n° 207 TD du 05/02/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 207 TD du 5 février 1952 portant transfert de l'état-civil du district de Paopao

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 3 du 15/02/1952 à la page 62 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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