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Avis n° 20101 A/APF du 28/01/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2010-1 A/APF du 28 janvier 2010 sur le projet d'ordonnance portant actualisation du droit des marchés publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 5 du 04/02/2010 à la page 481 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Ordonnance n° 2010-137 du 11/02/2010

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