Délibération n° 2010-5 APF du 29/01/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2010-5 APF du 29 janvier 2010 portant statut particulier des personnels de rééducation de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0902451DL)
(NOR : PEL0902451DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 5 du 04/02/2010 à la page 495 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)


