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Arrêté n° 8185 VR/MEE du 11/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8185 VR/MEE du 11 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 6924 VR/MEE du 10 mars 2009 relatif à la composition de la Commission Administrative Paritaire commune des Instituteurs et des Professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 5 du 04/02/2010 à la page 469 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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