Arrêté n° 112 CM du 29/01/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 112 CM du 29 janvier 2010 portant approbation de l'avenant à la convention n° 07.5 MTT du 13 décembre 2007 relative à la navigation de croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française du paquebot Star Flyer de la société Star Clippers Limited
(NOR : SDT1000150AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 4 NS du 03/02/2010 à la page 16 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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