Arrêté du 29/10/1951
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 29 octobre 1951 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 256 APA du 12 février 1952)
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 4 du 29/02/1952 à la page 78 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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