Arrêté du 26/12/1951

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 26 décembre 1951 fixant le taux de l'indemnité journalière de séjour au port des boursiers (Arrêté de promulgation n° 317 APA du 22 février 1952)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 5 du 15/03/1952 à la page 102 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 09/09/1953

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 10/10/1951

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