Arrêté du 16/01/1952
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 16 janvier 1952 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 316 APA du 22 février 1952)
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 5 du 15/03/1952 à la page 107 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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