Arrêté du 15/01/1952

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté du 15 janvier 1952 constatant les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs adjoints de la France d'outre-mer (Extrait) (JORF du 4 février 1952, page 1509)

Paru au Journal Officiel 1952 n° 6 du 31/03/1952 à la page 124 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente