Arrêté n° 407 APA du 12/03/1952
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 407 APA du 12 mars 1952 admettant les nommés Manaia Tumarae dit Manu, Aku Atou a Tavae, Teriiterahaumea Teriitamaroa, Sou Che Leang c.i. n° 4099 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 6 du 31/03/1952 à la page 124 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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