Décision n° 413 FC du 15/03/1952
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 413 FC du 15 mars 1952 fixant la répartition des crédits alloués au titre de l'exercice 1952 pour participation du territoire à certains frais de ses parlementaires
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 6 du 31/03/1952 à la page 126 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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