Arrêté n° 428 PTT du 20/03/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 428 PTT du 20 mars 1952 fixant les quotes-parts terminales revenant au territoire pour le service des colis postaux acheminés par des bateaux français sur l'Union française et la Sarre

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 6 du 31/03/1952 à la page 127 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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