Arrêté n° 1655 FC du 26/12/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1655 FC du 26 décembre 1951 adaptant aux personnels des cadres supérieurs et locaux des dispositiohs du décret n° 51-511 du 5 mai 1951 pris en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 7 du 15/04/1952 à la page 138 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1626 FC du 24/12/1952

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