Arrêté n° 464 FC du 28/03/1952
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 464 FC du 28 mars 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1952 Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 7 du 15/04/1952 à la page 138 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
