Arrêté n° 466 TP du 28/03/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 466 TP du 28 mars 1952 fixant une indemnité pour les déplacements de barrières à la suite de travaux de routes

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 7 du 15/04/1952 à la page 139 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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