Arrêté n° 468 CO du 28/03/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 468 CO du 28 mars 1952 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1943, 1944, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950 et 1951

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 7 du 15/04/1952 à la page 139 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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