Arrêté du 31/01/1952
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 31 janvier 1952 fixant les nouveaux traitements applicables à compter des 1er janvier 1949, 1er janvier et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 561 APA du 19 avril 1952)
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 8 du 30/04/1952 à la page 154 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


