Décret n° 52-264 du 25/02/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 52-264 du 25 février 1952 instituant des indemnités de fonction en faveur du personnel du cadre général des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 589 APA du 24 avril 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 9 du 15/05/1952 à la page 187 dans la partie Décrets
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