Décret n° 52-265 du 03/03/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 52-265 du 3 mars 1952 portant modification aux dispositions des décrets n° 48-1565 du 28 septembre 1948 et n° 50-1137 du 19 septembre 1950 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère (Arrêté de promulgation n° 589 APA du 24 avril 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 9 du 15/05/1952 à la page 188 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente