Instruction n° 165 du 15/02/1952
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Office des changes.- Instruction aux office des changes : Instruction n° 165 du 15 février 1952 relative aux modalités de paiement des transports maritimes
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 10 du 31/05/1952 à la page 208 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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