Arrêté n° 678 FC du 14/05/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 678 FC du 14 mai 1952 annulant un ordre de recette

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 10 du 31/05/1952 à la page 209 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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