Arrêté n° 681 APA du 14/05/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 681 APA du 14 mai 1952 portant interdiction de séjour

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 10 du 31/05/1952 à la page 210 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente