Arrêté n° 683 E du 14/05/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 683 E du 14 mai 1952 désignant une commission administrative pour reconnaître l'utilité publique des travaux d'agrandissement du collège de Papeete, à effectuer sur la terre "Tarona"

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 10 du 31/05/1952 à la page 210 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente