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Arrêté n° 689 FC du 16/05/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 689 FC du 16 mai 1952 fixant le montant maximum des achats sur factures et sur marchés de gré à gré à effectuer au compte du budget local du territoire des E.F.O. et des communes de Papeete et Uturoa
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 10 du 31/05/1952 à la page 211 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1224 FC du 21/08/1954 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 1225 FC du 21/08/1954

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 974 APA du 23/07/1948
  • Abrogeant : Arrêté n° 471 FC du 30/04/1949 (texte abrogé)

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