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Décret n° 52-344 du 22/03/1952

Actes Promulgués
Décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refondant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant règlementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, aux étudiants ou élèves, en vue d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 812 APA du 7 juin 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 11 du 15/06/1952 à la page 233 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 02/09/1954

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 49-867 du 28/06/1949
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