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Arrêté du 04/04/1952

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 4 avril 1952 fixant pour l'année 1952 les emplois et effectifs maxima du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (JORF du 10 avril 1952, page 3774)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 11 du 15/06/1952 à la page 239 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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