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Arrêté n° 118 CM du 04/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 118 CM du 4 février 2010 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par le phénomène météorologique "08F" aux Tuamotu centre et Ouest les 2 et 3 février 2010
(NOR : SGG1000218AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 5 NS du 08/02/2010 à la page 25 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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