Décret du 11/06/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 11 juin 1952 portant inscription au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1952) d'un crédit de quatre millions neuf cent quarante mille francs C.F.P. correspondant à des dépenses obligatoires (Arrêté de promulgation n° 867 APA du 24 juin 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 12 NS du 24/06/1952 à la page 251 dans la partie Décrets
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