Arrêté n° 1654 FC du 26/12/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1654 FC du 26 décembre 1951 classant dans les cadres supérieurs et locaux des personnels en service dans les Etablissements français de l'Océanie régis par arrêtés du chef du territoire

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 13 du 30/06/1952 à la page 256 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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