Arrêté n° 670 DTCT du 17/05/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 670 DTCT du 17 mai 1952 sur l'alimentation de la troupe, applicable pour compter du 1er juin 1952
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 13 du 30/06/1952 à la page 257 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 768 DTCT du 30/05/1953 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 604 DTCT du 09/05/1951 (texte abrogé, texte annulé)

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