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Arrêté n° 825 FC du 13/06/1952

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 825 FC du 13 juin 1952 prescrivant le remboursement de frais de passage

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 13 du 30/06/1952 à la page 258 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Annulant : Arrêté n° 752 FC du 26/05/1952 (texte annulé)
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