Arrêté n° 828 DO du 13/06/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 828 DO du 13 juin 1952 portant annulation de la liquidation n° 8828 du 14 décembre 1951

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 13 du 30/06/1952 à la page 259 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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