Décret n° 52-586 du 18/05/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 52-586 du 18 mai 1952 remplaçant et complétant différentes dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application outre-mer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 939 APA du 7 juillet 1952)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 14 du 15/07/1952 à la page 284 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 52-1249 du 21/11/1952 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 49-500 du 11/04/1949 (texte abrogé)

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