Arrêté du 15/05/1952

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 15 mai 1952 portant fixation et répartition des emplois susceptibles d'être normalement attribués au personnel du cadre général des travaux publics de la F.O.M. ainsi que les effectifs correspondants de ce personnel

Paru au Journal Officiel 1952 n° 14 du 15/07/1952 à la page 286 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente