Arrêté n° 865 APA du 23/06/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 865 APA du 23 juin 1952 portant classement, en vue de leur protection, de monuments et sites des Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 14 du 15/07/1952 à la page 287 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente