Arrêté n° 876 FC du 25/06/1952
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 876 FC du 25 juin 1952 portant réduction des prises en charges concernant les concessions d'eau des districts de Tahiti et Moorea
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 14 du 15/07/1952 à la page 289 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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