Décret n° 51-1185 du 11/10/1951

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du ministère de la France d'outre-mer dans les territoires relevant dudit ministère, suivi du rectificatif (Arrêté de promulgation n° 939 APA du 7 juillet 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 15 du 31/07/1952 à la page 311 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Décret n° 47-2163 du 10/11/1947 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décret n° 49-90 du 20/01/1949
  • Modifiant : Loi n° 50-772 du 30/06/1950

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