Décret n° 52-512 du 06/05/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 52-512 du 6 mai 1952 modifiant en ce qui concerne les Etablissements français de l'Océanie les dispositions du décret du 30 décembre 1937 concernant le régime de la transcription (Arrêté de promulgation n° 1015 APA du 29 juillet 1952)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 15 du 31/07/1952 à la page 316 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 55-424 du 13/04/1955

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