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Décret n° 52-572 du 21/05/1952

Actes Promulgués
Décret n° 52-572 du 21 mai 1952 organisant la protection sanitaire de la population civile en temps de guerre dans les territoires relevant du ministre de la F.O.M. (Arrêté de promulgation n° 943 APA du 9 juillet 1952)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 15 du 31/07/1952 à la page 320 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 72-38 du 11/01/1972
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