Circulaire état n° 4 A/CMN SPV du 06/06/1952
Actes Promulgués
Intitulé :
Circulaire n° 4 A/CMN SPV du 6 juin 1952 relative au remboursement des primes d'assurance de bagages
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 15 du 31/07/1952 à la page 321 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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